Données juridiques Esri

L'UTILISATION DES SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA NAVIGATION OU L'ACCÈS À CE SITE WEB ESRI, IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE CONSENTEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION ET ASSUREZ-VOUS DE LES COMPRENDRE AVANT DE LES ACCEPTER.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION OU NE SOUHAITEZ PAS LES RESPECTER, CESSEZ IMMÉDIATEMENT TOUTE CONSULTATION ET TOUTE UTILISATION DE CE SITE WEB ET DES SERVICES. ESRI NE VOUS PERMETTRA DE CONSULTER ET D'UTILISER LES SITES WEB ESRI QUE SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

Ces Conditions d'utilisation constituent un accord juridique entre vous et Esri. Sauf accord écrit contraire de votre part, les conditions générales fournies dans les présentes régissent votre accès et votre utilisation des Services proposés à partir des sites Web d'Esri, qu'ils soient utilisés en relation avec d'autres produits ou services, ou indépendamment de ceux-ci. Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer (et vous seront présentées) lors de l'accès à certains Services. L'utilisation d'autres produits ou services Esri est soumise à l'accord écrit approprié ou à la licence accessible par un clic fournie et est indépendante des présentes Conditions d'utilisation.

1.1 Acceptation.

En accédant à ce site Web d'Esri, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et Services d'Esri (« Conditions d'utilisation ») applicables entre vous et l'Environmental Systems Research Institute, Inc. (« Esri »), situé au 380 New York Saint, Redlands, Californie, 92373.

Tels qu'utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation, les « Services » incluent, sans s'y limiter, les logiciels, données, images, photographies, animations, vidéo, supports audio ou musicaux, textes, scripts ou codes de balisage, packs de services, correctifs ou assistance technique en réponse aux demandes, services Web, API ou bibliothèques JavaScript accessibles au public, documentation ou toute autre information, ressource électronique ou service fourni sur ce site Web Esri (collectivement et/ou individuellement).

1.2 Contenu de tiers.

Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez avoir la possibilité de quitter le site Web d'Esri afin de consulter et de télécharger du contenu supplémentaire fourni par des tiers, y compris des logiciels, des données et des images, comme décrit plus en détail à l'Article 4.3 des présentes. Vous reconnaissez que le contenu tiers relève de la seule responsabilité du fournisseur de contenu tiers. Ces Conditions d'utilisation ne vous confèrent aucun droit d'accès ou d'utilisation de contenu tiers (y compris la copie, la distribution, la création d'œuvres dérivées ou l'affichage public). L'accès et l'utilisation de contenus tiers peuvent nécessiter que vous acceptiez des termes, conditions et restrictions différents ou distincts. L'acceptation de ces conditions générales se fera entre vous et le fournisseur de contenu tiers, et n'affectera pas les présentes Conditions d'utilisation ou tout autre accord que vous pourriez avoir avec Esri.

1.3 Modifications du Site Web ou des Sonditions d'utilisation.

Esri se réserve le droit de modifier le contenu fourni et l'accès aux Services à tout moment et sans préavis. Cela peut être effectué à la seule discrétion d'Esri, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour des raisons de conformité légale, de changement de politique d'Esri, de développement esthétique ou technologique, ou pour des considérations commerciales ou juridiques internes. Esri peut également, de temps à autre, modifier ou remplacer les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité du site Web, ce qui peut affecter vos droits d'utilisation des Services fournis. Les Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité du site Web modifiées ou remplacées seront mises à votre disposition sur les Sites Web d'Esri où les Services sont fournis.

Vous comprenez et acceptez que votre accès ou votre utilisation des Services après la publication des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité du site Web modifiées ou remplacées signifiera votre acceptation de ces Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité du site Web. Vous comprenez en outre qu'il est de votre responsabilité de lire les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité du site Web. Esri ne vous contactera pas pour vous informer qu'elles ont été modifiées ou remplacées.

2.1 Propriété.

Les Services fournis sur les sites Web d'Esri et tout contenu qui y est publié vous sont fournis sous réserve des présentes Conditions d'utilisation. Les Services peuvent être mis à votre disposition gratuitement, mais ils ne sont pas du domaine public, sauf indication contraire. Esri et les concédants de licence tiers sont propriétaires des Services (sauf indication contraire), qui sont protégés par les lois des États-Unis et les lois, traités et conventions internationaux applicables concernant la propriété intellectuelle ou les droits de propriété. Les présentes Conditions d'utilisation ne transfèrent aucun droit de redistribution, de préparation d'œuvres dérivées ou d'acquisition d'intérêts de propriété dans les Services.

2.2 Accord d'Utilisation non commerciale des Services.

Vous pouvez télécharger, afficher, copier et imprimer les Services disponibles sur les sites Web d'Esri uniquement à vos propres fins internes ou à des fins externes non commerciales, sauf indication contraire. Les services ne peuvent être reproduits ou transmis à des fins commerciales, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, y compris la photocopie et l'enregistrement, ou par tout système de stockage ou de récupération d'informations actuellement connu ou développé ultérieurement, sauf autorisation expresse écrite d'Esri. Une attribution appropriée à Esri doit être donnée pour toute utilisation des Services. Aux fins du présent Article 2.2, « Utilisation non commerciale » désigne votre utilisation autorisée des Services dans le cadre de laquelle vous fournissez les Services à des tiers gratuitement, et Vous et/ou Vos clients tiers ne générez pas de revenus, ne favorisez pas la génération de revenus, n'encouragez pas la génération de revenus, ou tout autre moyen d'avantage commercial ou de gain financier privé à partir d'une telle utilisation. Esri se réserve le droit de résilier cette autorisation si Votre utilisation des Services non commerciaux auxquels vous accédez via ArcGIS Online est considérée comme une Utilisation non commerciale gratuite ou comme une Utilisation commerciale nécessitant une licence et des frais de licence distincts. Esri peut à tout moment et à son entière discrétion, changer, altérer ou interrompre les services ArcGIS Online qui Vous sont fournis ou qui sont fournis à tout client tiers accédant à ces services gratuits.

2.2 Accord d'Utilisation commerciale des Services.

Dès Votre paiement à Esri des frais de licence applicables et Votre acceptation du présent Contrat, Vous pouvez accéder, télécharger, afficher, copier et imprimer les Services disponibles sur les sites Web d'Esri, pour Votre Usage commercial. À titre de condition à cet octroi de licence d'Utilisation commerciale, Vous acceptez la mise en place d'un accord de licence avec Vos clients tiers dont les termes protègent les droits de Propriété intellectuelle d'Esri et de ses concédants de licence. Vous devez conserver des registres commerciaux précis, y compris des registres de transactions précis, de ces licences d'Utilisation commerciale qu'Esri peut vérifier moyennant un préavis écrit raisonnable qui Vous sera adressé. Au plus tard à la date de renouvellement de Votre Utilisation commerciale autorisée, vous devez fournir ces enregistrements de transaction écrits à Esri. Aux fins du présent Article 2.2.1, « Utilisation commerciale » désigne Votre utilisation autorisée des Services dans le cadre de laquelle vous fournissez les Services à des tiers par le biais de transactions que Vous et/ou Vos clients tiers génèrent des revenus, favorisent la génération de revenus ou tout autre moyen d'avantage commercial ou de gain financier privé résultant d'une telle utilisation.

Les demandes de renseignements concernant des utilisations supplémentaires non prévues dans le présent document peuvent être soumises à Esri via une demande d'informations sur le Droit d'auteur ou les Autorisations.

2.3 Utilisation inappropriée des Services.

Tous les droits non accordés aux présentes ou autrement convenus par écrit entre vous et Esri sont interdits. En particulier, vous ne pouvez pas (notamment tenter) (a) accéder aux Services ou aux ressources qui ne sont pas mis à votre disposition via un navigateur Web standard ou des produits Esri ; (b) inverser la conception, décompiler, accéder ou pirater les Services Esri qui ne sont pas mis à votre disposition (sans tenir compte de la mesure dans laquelle les moyens utilisés sont raisonnables pour assurer cette sécurité) ; (c) utiliser les Services de manière à nuire aux intérêts commerciaux d'Esri ; (d) modifier, obstruer ou supprimer tout avis de droits de propriété fourni avec les Services ; (e) recueillir manuellement ou systématiquement les informations contenues dans le Service ; ou (f) utiliser les Services à des fins illégales, abusives ou inappropriées (y compris, mais sans s'y limiter, à des fins de diffamation ou de harcèlement d'autrui, de distribution de contenu obscène ou indécent, de harcèlement criminel, ou de distribution de contenu en violation des droits de propriété d'un tiers). Toute action ce qui précède, qu'elle soit simplement tentée ou exécutée avec succès, constitue une violation substantielle des présentes Conditions d'utilisation.

2.4 Marques commerciales et Logos.

« Esri », le logo du globe et les autres marques utilisées dans ce site Web sont des marques commerciales ou des marques déposées d'Environmental Systems Research Institute, Inc. Les autres noms apparaissant sur ce site Web Esri peuvent être des marques commerciales ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Ces marques ne peuvent être utilisées que là où elles sont autorisées par Esri ou autorisées par la loi. Toute utilisation non autorisée par Esri sera considérée comme une violation substantielle des présentes Conditions d'utilisation. Des informations supplémentaires concernant les Droits d'auteur et les marques commerciales d'Esri sont disponibles en ligne.

Veuillez visiter la page Contrat de licence de lien Web et de logo d'Esri pour obtenir des informations complémentaires sur la mise en place d'un lien entre votre page Web et la nôtre.

2.5 Conditions de licence et restrictions d'utilisation des données et/ou images tierces.

Les services fournis par les sites Web d'Esri (y compris les Services en ligne ArcGIS) peuvent contenir des données et/ou des images de tiers. L'utilisation de données et/ou d'images de tiers peut être soumise au Contrat de licence de ce tiers ou à des restrictions d'utilisation supplémentaires. Tout contrat de licence tiers applicable peut être consulté à l'adresse http://www.esri.com/legal/. Vous êtes responsable du respect de tous les accords de licence tiers applicables. Des Restrictions d'utilisation de tiers peuvent être fournies avec les données (comme des métadonnées) ou dans le cadre des Restrictions d'utilisation des données d'Esri. Les accords de licence tiers et toutes les restrictions d'utilisation applicables peuvent être modifiés par Esri de temps à autre ; il est de votre responsabilité de vérifier les mises à jour de ces accords de licence ou restrictions d'utilisation. Si vous considérez une modification d'un contrat de licence tiers ou des restrictions d'utilisation inacceptable, vous pouvez annuler votre accès sur notification écrite à Esri ou cesser d'utiliser le Service, selon le cas. L'utilisation continue du Service sera considérée comme une acceptation de toute modification.

2.6 Partage de Votre Contenu.

Dans l'éventualité où vous souhaitez utiliser la fonctionnalité de partage de contenu d'ArcGIS Online en téléchargeant ou en publiant l'une de vos données et/ou images sur ArcGIS Online, vous accordez par la présente à Esri une licence limitée mondiale non exclusive, révocable et libre (i) d'utiliser, de stocker, de mettre en cache, de copier, de reproduire, de (re)distribuer et de (re)transmettre Vos données et/ou images mises à la disposition des utilisateurs finaux d'ArcGIS Online, et (ii) de fournir aux utilisateurs finaux d'ArcGIS Online un lien hypertexte de référence d'ArcGIS Online vers les services cartographiques de l'utilisateur final sur une URL spécifique contenant Vos données et/ou images et services enregistrés, et (iii) de fournir Vos données et/ou images et services de publication enregistrés au navigateur Web d'un utilisateur final, comme prévu par ArcGIS Online. Par ailleurs, vous accordez à tous les utilisateurs finaux d'ArcGIS Online le droit de consulter et d'utiliser vos données et/ou services d'imagerie et de carte sous réserve de Vos Conditions d'utilisation, Contrats de licence ou informations de fichier de métadonnées que vous fournirez lorsque Vos données et/ou images sont enregistrées pour utilisation sur ArcGIS Online.

2.7 Utilisation pour Certains Services, Exigence de Notifications.

Sauf disposition contraire dans un accord distinct entre vous et Esri, tout Service composé de code source, de scripts, de bibliothèques Web accessibles au public (telles que les bibliothèques JavaScript), d'API (telles que les API ArcGIS) ou d'autres services utilisés dans l'application ou le Web le développement du site doit faire référence à Esri et aux présentes Conditions d'utilisation d'une manière appropriée afin de (a) préciser la propriété du Service et (b) faire référence aux présentes Conditions d'utilisation. Par exemple, lors du référencement de bibliothèques JavaScript dans une page Web, un commentaire doit être inclus à côté de la référence à la bibliothèque et stipuler ce qui suit :

• L'API JavaScript ArcGIS appartient à Esri et est utilisée sous réserve des Conditions d'utilisation disponibles sur : http://www.esri.com/termsofuse.

Veuillez contacter Esri si vous ne connaissez pas la marche à suivre pour affecter une attribution appropriée.

2.8 Politique de Droit d'auteur.

La politique d'Esri en matière de droits d'auteur consiste à répondre aux notifications de violation présumée des droits d'auteur qui sont conformes à la loi internationale sur la propriété intellectuelle applicable (y compris, aux États-Unis, le Digital Millennium Copyright Act) et à retirer les éléments prétendument contrefaits et/ou à résilier les comptes contrevenants, le cas échéant. De plus amples détails sur la politique de droits d'auteur d'Esri sont disponibles sur la page http://www.esri.com/legal/licensing/dmca_policy.html.

3.1 Politique de confidentialité du Site Web.

Esri peut demander certaines informations, données de configuration ou informations personnelles pour accéder à certains Services ou pour fournir une assistance via ce site Web. Esri collectera et utilisera ces informations conformément à la Politique de confidentialité de notre site Web. Vous acceptez l'utilisation de ces informations conformément à la Politique de confidentialité du site Web.

3.2 Mots de passe et Informations de compte.

Certaines parties de ce site Web Esri peuvent nécessiter la création et l'utilisation d'un compte personnel pour accéder aux Services fournis. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte personnel et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte personnel, à moins que l'accès à votre numéro de compte, votre nom de compte ou votre mot de passe n'ait été obtenu sans faute ou négligence de votre part. Vous acceptez ce qui suit :

3.2.1 Vous fournirez des informations véridiques et exactes à tout moment lors de l'utilisation des Services fournis sur les sites Web d'Esri ;

3.2.2 Vous comprenez qu'utiliser un nom ou une adresse électronique faux ou incomplet, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement ou déformer votre affiliation à une personne ou une entité entraînera la suppression immédiate de votre compte personnel et la résiliation de tous les droits prévus aux présentes ;

3.2.3 Vous utiliserez les Services pour votre usage personnel, et le nom et l'adresse électronique du compte doivent être spécifiques à votre profil ; les comptes personnels ne peuvent pas être partagés avec d'autres utilisateurs ;

3.2.4 Vous comprenez que partager des informations de compte ou permettre à des tiers d'accéder à votre compte entraînera la suppression de votre compte personnel ;

3.2.5 Vous informerez Esri de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité dès que vous en aurez connaissance ; et

3.2.6 Vous vous déconnecterez du compte à la fin de chaque session.

Esri ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette section.

3.3 Résiliation du Compte personnel.

Esri se réserve le droit de surveiller l'utilisation des sites Web d'Esri. Esri se réserve le droit de suspendre ou d'annuler votre compte ou votre accès aux sites Web d'Esri à tout moment, ou de prendre toute autre mesure appropriée en notre capacité juridique pour faire respecter les présentes Conditions d'utilisation. Si votre compte personnel est supprimé des sites Web d'Esri pour non-respect des présentes Conditions d'utilisation, il se peut que vous ne soyez plus autorisé à revenir ou à créer un compte personnel à l'avenir.

4.1 Exclusion de Garanties.

LES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE WEB ESRI SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS COMPRENEZ NOTAMMENT QU'ESRI ET SES FILIALES NE GARANTISSENT NI NE DÉCLARENT QUE LES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE WEB ESRI SERONT :

4.1.1 DISPONIBLES SANS INTERRUPTION SOUS FORME SÉCURISÉE ;

4.1.2 PRÉCIS OU SANS ERREUR ; OU ALORS

4.1.3 ADAPTÉ À L'UTILISATION DANS VOTRE APPLICATION, À VOS FINS, OU SELON VOS EXIGENCES OU BESOINS.

ESRI N'A AUCUNE OBLIGATION DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU INCOHÉRENCE DANS LES SERVICES.

4.2 Limitation de responsabilité.

ESRI NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS LIÉS À VOTRE DÉCISION D'ACCÉDER ET D'UTILISER L'UN DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE WEB ESRI, MÊME SI ESRI EST INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC D’UN RECOURS AUX GARANTIES LIMITÉES.

4.3 Liens vers des Sites tiers.

De nombreux liens sur les sites Web d'Esri renvoient à des sites Web détenus et exploités par des tiers. Ces sites Web ne sont pas sous le contrôle d'Esri et Esri n'est pas responsable des informations (quelle que soit la manière dont elles sont transmises ou reçues) ou des services fournis par des sites Web tiers. Tous les liens vers des sites Web tiers fournis sur les sites Web Esri n'impliquent aucune approbation, affiliation ou parrainage de quelque nature que ce soit et ne représentent aucune garantie de la qualité des services fournis par ces tiers.

5.1 Durée.

Les présentes Conditions d'utilisation continueront de s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou Esri. La résiliation ne peut intervenir que conformément aux dispositions de cette section.

5.2 Résiliation par Vous.

Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation en (a) en envoyant un courrier à l'adresse indiquée dans les présentes, à l'attention de : Contrats et services juridiques, exprimant clairement en anglais votre souhait de résilier ces conditions d'utilisation (« Lettre de résiliation ») et (b) en cessant d'utiliser tous les Services au plus tard à l'envoi de la Lettre de résiliation à Esri. L'utilisation continue des Services après l'envoi de la Lettre de résiliation constitue votre acceptation et votre accord aux présentes Conditions d'utilisation.

5.3 Résiliation par Esri.

Esri peut résilier ces Conditions d'utilisation si :

5.3.1 Vous avez enfreint les conditions générales prévues dans les présentes Conditions d'utilisation par votre action ou votre inaction ;

5.3.2 Vous avez violé un accord que vous avez avec Esri concernant l'utilisation des produits ou services Esri ;

5.3.3 Esri met fin aux Services sur lesquels reposent les présentes Conditions d'utilisation ; ou

5.3.4 Esri, à sa seule discrétion, estime qu'il est dans le meilleur intérêt commercial d'Esri de résilier les présentes Conditions d'utilisation.

5.4 Effets de la Résiliation.

À la résiliation des présentes Conditions d'utilisation, tous les droits et obligations des parties cessent, à l'exception de ceux énoncés dans les Sections 2, 3 et 5. Ces droits et obligations s'appliquent indéfiniment.

Vous ne pouvez pas accéder, charger, télécharger, utiliser ou exporter les Services fournis sur le site Web d'Esri en violation des lois ou réglementations américaines sur le contrôle des exportations, ou en violation de toute autre loi ou réglementation applicable. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations en matière d'exportation de toute agence ou autorité américaine ou étrangère et de ne pas fournir ou mettre à disposition directement ou indirectement des Services en violation de ces restrictions, lois ou réglementations, ou sans toutes les approbations nécessaires. L'utilisation de tout service pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques de destruction massive est spécifiquement interdite. Le cas échéant, vous devrez obtenir et supporter toutes les dépenses relatives aux licences et/ou exemptions nécessaires concernant votre propre utilisation des Services en dehors des États-Unis. Ni les Services ni les informations ou technologies sous-jacentes ne peuvent être téléchargés ou autrement fournis ou mis à disposition, directement ou indirectement, (a) à tout pays soumis à des sanctions commerciales américaines, à des individus ou entités contrôlés par ces pays, ou à des ressortissants ou résidents de ces pays autres que les ressortissants qui sont légalement admis résidents permanents de pays non soumis à de telles sanctions ; ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du Département du Trésor des États-Unis ou sur le Tableau des ordonnances de refus du Département du Commerce des États-Unis. En acceptant ces conditions d'utilisation, vous acceptez ce qui précède et déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans ou sous le contrôle de, ou n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un tel pays ou sur une telle liste.

7.1 Aucune renonciation implicite.

Si l’une ou l’autre partie omet de faire appliquer une disposition des présentes Conditions d'utilisation, ce fait ne peut être considéré comme étant une renonciation aux dispositions ou au droit de la partie à faire appliquer cette disposition ou une autre.

7.2 Autonomie des dispositions.

Les parties conviennent mutuellement que si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est tenue pour inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour que l’intention du texte soit applicable.

7.3 Langue.

Vous acceptez que la version anglaise de ces Conditions d'utilisation régisse leur interprétation. Toutes les versions fournies dans une langue autre que l'anglais sont fournies à titre indicatif uniquement. Toute incohérence ou contradiction n'affectera pas l'interprétation de la version anglaise.

7.4 Successeurs et ayants droit.

Vous ne devez pas céder ou transférer vos droits ou déléguer vos devoirs en vertu des présentes Conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable d'Esri. Toute tentative de le faire sans le consentement d'Esri sera nulle.

7.5 Droit applicable, Arbitrage.

Les lois de l'État de Californie régissent votre relation avec Esri en vertu des présentes Conditions d'utilisation et ces dernières doivent être interprétées conformément à ces lois sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties conviennent de tenter de bonne foi de négocier en cas de conflit découlant des présentes Conditions d'utilisation. Les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le Comté de San Bernardino en cas de litige non résolu dans les 30 jours suivant la notification. La notification à Esri ne sera valable que si elle est envoyée par courrier recommandé à l'adresse indiquée dans les présentes.

7.6 Redressement équitable.

Vous convenez qu’une violation des présentes Conditions d'utilisation peut causer des dommages irréparables et que, dans ce cas, outre tous les recours prévus par la loi, Esri sera habilité à demander une injonction, une exécution spécifique ou autre redressement équitable à un tribunal compétent sans avoir l'obligation de déposer un cautionnement ou de prouver le préjudice comme condition au redressement.

7.7 Utilisateurs du Gouvernement.

Les présentes Conditions d'utilisation régissent strictement l'utilisation, la reproduction ou la divulgation par les utilisateurs gouvernementaux des Services, qui sont considérés comme des « Services commerciaux ». Aucune autre condition ne s'appliquera à moins qu'elle ne soit expressément convenue par écrit entre vous et Esri. Tous les droits sur les Services sont réservés en vertu des lois sur le droit d'auteur des États-Unis.

7.8 Intégration.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent le seul et unique accord entre les parties relatif à votre utilisation des Services ; remplacent tous les accords, ententes et arrangements antérieurs, sauf accord contraire écrit par un représentant autorisé de chaque partie ; et remplacent le totalité de tout accord existant entre les parties lié à votre utilisation du Service.