Données juridiques Esri

Contrat de licence de lien Web et de logo

Environmental Systems Research Institute, Inc. (Esri), vous accordera une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour créer un lien hypertexte (« Lien ») de votre site Web Internet vers le site Web Internet d'Esri et/ou utiliser le logo du lien Web d'Esri (« Lien du logo ») dans le cadre de votre site Internet, sous réserve des conditions générales suivantes :

Vous devez accepter toutes les conditions du présent Contrat.Pour indiquer votre acceptation, il vous sera demandé de cliquer sur le bouton « J'accepte » à la suite de ce Contrat.

  1. Vous devez inclure l'avis suivant sur toute page World Wide Web (WWW) que vous créez et qui inclut le lien ou le logo du lien : « Esri et le logo Esri sont des marques déposées sous licence d'Environmental Systems Research Institute, Inc. » Le présent Contrat ne vous confère aucun droit sur la propriété intellectuelle d'Esri, et en particulier, aucun droit de distribution des logiciels Esri.
  2. Vous ne pouvez utiliser que le Logo du lien sous licence. Aucun autre logo Esri, obtenu à partir de la page Web d'Esri ou de toute autre source Esri ou non Esri, ne peut être utilisé.
  3. Vous ne pouvez pas utiliser le nom « Esri », le lien ou le logo du lien pour discréditer Esri, ses logiciels, données et/ou services d'une manière qui, à la seule discrétion et au seul jugement commercial d'Esri, pourrait diminuer ou porter préjudice au nom d'Esri ou au Lien du logo, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisations qui pourraient être considérées comme obscènes, pornographiques ou excessivement violentes, ou pour encourager des activités illégales.
  4. Vous ne pouvez pas modifier l'apparence du Logo du lien. Le Logo du lien doit être autonome et doit inclure un minimum de 30 pixels d'espace vide autour de lui afin d'éviter les associations involontaires avec d'autres objets, y compris, mais sans s'y limiter, le type, la photographie, les bordures et les bords. Vous ne pouvez pas utiliser le Logo du lien comme une caractéristique ou un élément de conception d'un autre logo.
  5. Vous ne pouvez pas utiliser le nom « Esri », le Lien et/ou le Logo du lien d'une manière qui implique le parrainage ou l'approbation d'Esri de vos produits, services et/ou site Web Internet.
  6. Vous ne pouvez pas afficher le nom « Esri », le Lien et/ou le Logo du lien plus clairement que votre entreprise, produit, nom de site Internet ou logo.
  7. Esri se réserve le droit d'altérer, de modifier ou d'interrompre la page Web Esri et le Logo de lien Esri à tout moment, à sa seule discrétion. Esri n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline spécifiquement toute responsabilité concernant la garantie de qualité marchande ou d'adéquation à l'usage lié à la page Web et/ou aux services d'Esri. Esri ne sera pas responsable ou redevable de quelque manière que ce soit pour tout dommage ou autre perte de quelque type que ce soit encouru par vous dans le cadre de l'objet du présent Contrat ; vous acceptez par la présente de renoncer à de telles réclamations que vous pourriez acquérir contre Esri.
  8. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Esri, ses dirigeants, administrateurs, employeurs, agents et l'une de ses sociétés affiliées pour toute perte ou dommage (y compris les frais juridiques) causés à Esri résultant de votre utilisation du nom « Esri », du Lien et/ou du Logo du lien.
  9. Esri se réserve le droit d'examiner vos modalités d'utilisation du nom « Esri », du Lien et/ou du Logo du lien, et vous acceptez de fournir à Esri un accès illimité à votre site pour examiner vos modalités d'utilisation du nom « Esri », du Lien, et/ou du Logo du lien. Esri peut à tout moment, et à son seul jugement commercial et/ou à son entière discrétion, vous demander de cesser d'utiliser le nom « Esri », le Lien et/ou le Logo du lien.

Remplissez la Demande de lien vers le site Web et de logo Esri et téléchargez le logo esri.com.