Données juridiques Esri

Les conditions suivantes complètent et modifient les conditions d'utilisation des licences d'Esri pour les données identifiées ci-dessous et fournies par Esri dans le cadre d'une utilisation en conjonction avec ses logiciels et ses services en ligne.

Données Environics : Les clients peuvent utiliser les données à des fins non commerciales ou à usage interne uniquement et peuvent redistribuer des images imprimées ou électroniques des données, des rapports, des images et des analyses pour un usage personnel ou interne uniquement.

Données démographiques Esri (https://doc.arcgis.com/en/esri-demographics/latest/regional-data/united-states.htm) : Sauf indication contraire dans le présent Contrat, seul l'Utilisateur Nommé du Client qui a initialement utilisé les Données démographiques Esri (par exemple, les Données démographiques Esri disponibles dans ArcGIS Online via des cartes Web, des couches cartographiques, des services de carte, le Service de géoenrichissement et d'autres Produits) peut consulter, manipuler, ou utiliser les Données démographiques Esri. Les applications d'un Utilisateur nommé dans le cadre d'un Abonnement ArcGIS Developer doivent avoir une connexion active au Service de géoenrichissement afin de pouvoir utiliser les Données démographiques Esri et ne peuvent pas stocker ou mettre en cache les données. Le client n'est pas autorisé à fournir publiquement des Données démographiques Esri d'une manière qui permettrait à un tiers d'extraire, de compiler ou d'améliorer son propre ensemble de données ou d'informations. Pour acquérir des droits supplémentaires sur les Données démographiques Esri, contactez le département Données de ventes Esri (datasales@esri.com) afin de connaître la tarification applicable.

Données Michael Bauer Research International Boundaries (« Données MBR ») : Le droit du Client d’utiliser des données téléchargées dans les locaux du Client (ex. : Données MBR stockées dans ArcGIS Enterprise, ArcGIS Desktop) prend fin deux ans après le téléchargement.

Données de rue HERE : Elles sont utilisées en fonction des exigences d'attribution et de transfert à des tiers.

Données BODC Bathymetry

Droits de redistribution : ces données sont fournies dans le cadre de ArcGIS Data and Maps.

Utilisation d'adresses de géocodage Esri [PDF]

ArcGIS World Geocoding Service : en utilisant les services de géocodage mondial ArcGIS, le client peut avoir accès aux codes postaux canadiens et les visualiser. Les dates des données fournies sont mises à jour régulièrement.

« ArcGIS World Geocoding Service contient des données Postal Code^OM copiées sous licence de la Société canadienne des postes. Le fichier de la Société canadienne des postes à partir duquel ces données ont été copiées est daté du mois d'avril 2024. »

« ArcGIS World Geocoding Service contient des données qui ont été reproduites avec l'autorisation de la Société canadienne des postes. Le fichier de la Société canadienne des postes d'où proviennent ces données est daté du mois d'avril 2024. »