Le programme Esri Nonprofit Program vise à fournir aux organisations à but non lucratif admises l’accès au système ArcGIS et à d’autres formations et solutions de contenu Esri. Ce programme est ouvert aux organisations de toutes tailles dans tous les pays où Esri est présente (explorer Sites Esri).Toutes les organisations sont soumises à une enquête qui étudie le statut d’organisation à but lucratif ou d’exonération fiscale dans le pays où elles sont enregistrées. Aux États-Unis, les organisations doivent être désignées comme constituant une association caritative selon les critères de la section 501(c)(3).
L’éligibilité est également déterminée par la classification des activités de l’organisation. Les organisations dont la candidature au programme Nonprofit Program est généralement étudiée incluent des entités non commerciales des secteurs suivants : arts, culture et sciences sociales ; environnement et animaux ; intérêts publics et sociaux ; religion et services sociaux. Les organisations non éligibles au programme Nonprofit Program incluent les hôpitaux et les établissements de santé, les consortiums et entités administratifs, ainsi que les établissements universitaires. Ces entités peuvent participer à d’autres programmes et bénéficier d’autres licences Esri. Aux États-Unis, les critères d’éligibilité sont définis à l’aide des codes National Taxonomy of Exempt Entities (NTEE).
Le droit de déterminer de manière indépendante l’admissibilité d’une organisation au programme Nonprofit Program est réservé à la discrétion exclusive d’Esri, de même que la révocation, à tout moment, d’une organisation admise au programme sur la base de son statut, d’une mauvaise utilisation commerciale des offres du programme ou pour un autre motif. En outre, Esri se réserve le droit de compléter ou de modifier les critères d’éligibilité à tout moment.
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