Code de conduite professionnelle et d’éthique Esri

Esri s’engage à observer des normes d’éthique rigoureuses dans l’ensemble de ses activités, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Esri attend de tous ses employés qu’ils préservent et protègent son intégrité, qui constitue l’un de ses atouts majeurs. Tous les employés d’Esri sont tenus d’adopter une conduite professionnelle conforme à l’éthique et aux lois, que ce soit dans leurs relations avec des clients, des fournisseurs et des distributeurs ou les uns envers les autres. Afin de promouvoir une culture de l’éthique et un engagement à respecter la législation, le présent Code de conduite professionnelle et d’éthique (ci-après dénommé « le Code ») vise à aider les employés à comprendre les responsabilités qui leur incombent pour observer les normes professionnelles les plus rigoureuses.

Il est attendu de l’ensemble des dirigeants, responsables et employés d’Esri, ainsi que de tout autre prestataire, consultant ou individu agissant au nom d’Esri et de ses sociétés affiliées, qu’ils se conforment à nos obligations éthiques. Les normes de conduite décrites ci-après s’appliquent à tous les échelons de l’organisation. Tout employé qui enfreint lesdites normes, ou qui ne signale pas une infraction auxdites normes dont il a connaissance, s’expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Les auteurs d’actes constitutifs d’un comportement pénalement répréhensible encourent également des amendes et des peines de prison.

Le présent Code complète d’autres politiques et procédures Esri, dont la documentation relative aux compétences clés et le manuel de l’employé Esri. Il ne remplace aucunement les politiques et procédures existantes.

Esri encourage ses employés à lui fournir des informations qui pourraient l’aider à enquêter sur toute infraction à l’éthique ou à la législation susceptible de se produire et à y remédier. Esri dispose par ailleurs d’une politique stricte d’absence de représailles. Aucune forme de représailles n’est tolérée à la suite de signalements effectués de bonne foi.

Si des employés d’Esri ont connaissance d’une possible infraction au présent Code ou à toute autre disposition légale ou réglementaire, ils doivent en informer leur supérieur (si celui-ci n’est pas impliqué), le service des ressources humaines ou la direction de l’entreprise. [1] Un tel signalement peut s’effectuer en personne, par téléphone, par e-mail (ethics_and_compliance@esri.com) ou par le biais de la ligne d’assistance EthicsPoint Esri (1-855-791-1342). Tous les signalements sont confidentiels et les informations sont communiquées selon un principe d’accès sélectif. Les signalements peuvent également s’effectuer de manière anonyme conformément à la législation locale. Esri peut avoir l’obligation de mener une enquête et, dans certaines situations, d’effectuer un signalement auprès des autorités gouvernementales compétentes, si Esri a des motifs raisonnables de croire qu’il s’est produit 1) une infraction au droit pénal impliquant une fraude, un conflit d’intérêts, de la corruption ou des infractions en matière de gratifications, 2) une infraction à la loi américaine False Claims Act (31 U.S.C. § 3729-3733) ou 3) une infraction à la réglementation américaine en matière de contrôle des exportations.

Les employés sont protégés par les dispositions législatives relatives à la protection des lanceurs d’alerte s’ils signalent un cas grave de mauvaise gestion, un cas grave de dilapidation, des problèmes de sécurité publique, un abus d’autorité ou une violation du droit lors de la mise en œuvre ou de l’utilisation de fonds de relance en vertu de l’article 1553 de l’American Recovery and Reinvestment Act de 2009 (Pub. L. 111-5). Esri ne saurait licencier ni rétrograder ses employés, ni exercer une quelconque autre forme de discrimination à leur égard en représailles pour avoir effectué de tels signalements.

Le service des ressources humaines d’Esri a été désigné comme responsable de la supervision et de la surveillance de la conformité au présent Code. À cette fin, il doit périodiquement soumettre à la direction de l’entreprise des rapports concernant la mise en œuvre et l’efficacité de ce texte.

Pendant qu’ils occupent leurs fonctions chez Esri, les employés peuvent avoir accès à des éléments de propriété intellectuelle et à des informations confidentielles concernant Esri, ses employés et ses clients. Tous les employés sont tenus de protéger les informations exclusives et confidentielles d’Esri et de ses clients contre toute divulgation inappropriée. Les employés d’Esri ne doivent jamais accepter de recevoir des informations confidentielles de la part d’une autre personne ou entreprise, ni signer aucun accord de confidentialité en faveur d’un tiers sans autorisation interne appropriée.

Tous les employés d’Esri signent un « accord sur les secrets d’affaires, les informations exclusives et les inventions » qui, associé à diverses lois, octroie à Esri la propriété du travail qu’ils fournissent dans le cadre de leur emploi. Les employés d’Esri sont tenus de coopérer avec l’entreprise afin d’obtenir les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour protéger les droits d’Esri portant sur le produit du travail.

Esri exige que l’ensemble des logiciels, données, images ou autres supports détenus par des tiers installés sur ses équipements informatiques et ses appareils mobiles soient couverts par une licence appropriée. Afin de garantir que l’ensemble des employés se conforment à la politique sur les droits d’auteur d’Esri, toutes les obligations imposées par les fournisseurs des logiciels, données, images ou autres supports détenus par des tiers, ainsi que par la législation, doivent être respectées en tout temps.

Esri s’engage à tenir des registres financiers exacts et actuels. Les procédures en matière de tenue de registres Esri sont essentielles pour garantir l’imputation et la répartition correctes de tous les coûts. Il est capital pour Esri que l’ensemble de ses données, qu’elles soient financières ou non, soient exactes, complètes et valables dans tous leurs aspects significatifs.

Il est attendu de chaque employé qu’il valide sa carte de pointage électronique promptement et de manière exacte, conformément aux directives sur l’imputation horaire. De même, toutes les demandes de chèques, tous les frais de déplacement et toutes les autres dépenses doivent se voir imputés aux notes de frais pertinentes.

Esri s’engage à procurer un environnement de travail sûr et propice à la productivité, exempt de harcèlement sexuel ou de toute autre forme de harcèlement, de violence et de discrimination illicite. L’ensemble des employés et non-employés entretenant une relation d’affaires avec Esri sont tenus de se conformer à cette politique. En outre, les employés d’Esri ne sauraient accomplir aucun travail sous l’emprise de la drogue ni de l’alcool et sont tenus de se conformer à la politique Esri garantissant un lieu de travail sans drogue. Esri offre un cadre professionnel exempt d’armes. Veuillez vous reporter à la partie du manuel de l’employé consacrée aux responsabilités de l’employé pour obtenir de plus amples informations.

Esri interdit le recours au travail forcé ou involontaire, notamment toute forme de travail des enfants, de traite des êtres humains et d’esclavage. L’entreprise s’engage à éviter de telles pratiques au sein de sa chaîne d’approvisionnement et attend de ses fournisseurs qu’ils fassent de même.

Esri respecte les lois sur l’égalité des chances en matière d’emploi et n’exerce aucune discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, les croyances, le genre (y compris la grossesse, réelle ou perçue, l’accouchement, l’allaitement ou les pathologies associées), l’identité de genre, la religion (y compris les vêtements et les pratiques d’hygiène), la situation matrimoniale, le statut de concubinage ou de PACS, les informations génétiques, l’âge, l’ascendance ou l’origine nationale, le statut de militaire ou d’ancien combattant, l’orientation sexuelle, le handicap physique ou mental ou toute autre caractéristique protégée par les législations nationales, régionales et locales en matière de traitement ou d’emploi. En outre, Esri met en place des aménagements raisonnables pour les personnes souffrant de handicaps. Veuillez vous reporter à la politique sur l’égalité des chances en matière d’emploi.

Esri dissuade ses employés de participer à une quelconque activité qui constitue un conflit d’intérêts réel ou apparent au regard de leurs devoirs au sein de l’entreprise. Il est attendu de chaque employé qu’il évite toute situation où des intérêts personnels ou familiaux entrent, de manière avérée ou potentielle, en conflit avec les intérêts d’Esri. Chaque employé doit indiquer par écrit au service des ressources humaines tout recrutement de l’un des membres de sa famille ou de son entourage proche, en plus de toute forme d’intérêts financiers que l’employé ou les membres de sa famille ou de son entourage proche détiennent dans un quelconque concurrent, client ou fournisseur d’Esri. Les employés élus ou nommés pour exercer une fonction publique, ou pour siéger dans des conseils d’administration externes dont les organisations sont liées ou affiliées à des concurrents, clients, fournisseurs ou partenaires d’Esri, sont également tenus d’informer le service des ressources humaines de leur situation.

Toutes les relations entretenues avec les clients, existants ou potentiels, doivent être licites, équitables et transparentes. Esri ne tolère ni les dessous-de-table, ni aucune autre forme de corruption. Les employés d’Esri ne sauraient en aucun cas accepter ni solliciter de dessous-de-table, de paiements indus, de cadeaux, ni de gratifications de la part d’un quelconque client ou fournisseur d’Esri. Les employés d’Esri ne sont autorisés à offrir ni à solliciter, au nom d’Esri, aucun cadeau, divertissement, repas ou don caritatif, ni aucune contribution politique ou autre gratification de quelque sorte que ce soit. Ils ne sauraient non plus accepter de la part d’un quelconque client, fournisseur, représentant d’un prestataire ou partenaire commercial aucun cadeau, divertissement ou repas, ni aucune autre gratification que ce soit, d’une valeur marchande supérieure à 25 $ sans l’accord de la direction de l’entreprise. En outre, les employés d’Esri ne sont pas autorisés à donner à un agent de la fonction publique un quelconque objet de valeur 1) dans l’intention d’influer de manière corrompue sur un acte officiel, 2) pour l’inciter à commettre un acte frauduleux ou à y participer, ni 3) pour le pousser à agir au mépris de ses obligations professionnelles.

Lorsque des employés d’Esri sont appelés à faire des déclarations sur des concurrents et leurs produits ou sur les produits et services Esri, ils doivent s’efforcer au maximum de s’assurer que leurs déclarations sont actuelles et exactes.

Esri croit dans une concurrence équitable et ouverte. À ce titre, l’entreprise exige un respect strict de l’ensemble de la législation en matière de pratiques anticoncurrentielles ou sur la concurrence en vigueur dans le monde. Tous les employés doivent, en tout temps, se conformer à la législation en matière de pratiques anticoncurrentielles ou sur la concurrence, ainsi qu’aux politiques d’Esri correspondantes, y compris toute politique régionale concernant des activités particulières. Les employés ne doivent en aucun cas rechercher des informations exclusives des concurrents, que ce soit de manière directe ou indirecte, susceptibles de résulter d’une violation de confidentialité ou d’une perte d’intégrité. Les relations d’affaires avec les clients, les fournisseurs et les concurrents d’Esri doivent respecter l’ensemble des lois en vigueur, dont les lois américaines sur les pratiques anticoncurrentielles. Toute question relative à la législation en matière de pratiques anticoncurrentielles est à adresser au Contracts and Legal Services Department.

En règle générale, les accords et/ou arrangements conclus entre concurrents concernant (entre autres) les prix, les conditions commerciales, les prévisions de ventes pour tout produit ou service spécifique, les recettes et dépenses, les calendriers de production, les stocks ou le partage des marchés constituent des violations de la législation en matière de pratiques anticoncurrentielles. Par ailleurs, l’échange d’informations concurrentielles ou exclusives est à éviter. Les présentes directives concernent également les contacts informels avec les concurrents, notamment à l’occasion de salons ou de réunions d’organisations professionnelles.

Esri s’engage à promouvoir ses activités tout en observant l’ensemble de la législation et de la réglementation américaine en vigueur en matière de contrôle des exportations, qui régissent le transfert, l’exportation, la vente ou le lancement de tout produit, y compris du matériel, des logiciels, des données et des technologies, depuis les États-Unis. Le manuel de la conformité des exportations Esri contient des conseils pour respecter la réglementation américaine sur le contrôle des exportations. Toute question complémentaire au sujet du contrôle des exportations est à adresser au Contracts and Legal Services Department.